COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE A PITRE 

						Pointe-A-Pitre le 26 avril 2013 , 

	                          Caroline GONTRAN 
	                       	   Première Vice-Présidente
			   Juge en charge du suivi des expertises en référé
		   Juge taxateur

                                                                                                  À 

                                                                    	 Monsieur le Président de la Compagnie des Experts 
						Près la Cour d’appel de BASSE -TERRE

OBJET :  NOTE D’INFORMATION SUR LE SUIVI DES EXPERTISES CIVILES

	J’ai l’honneur de vous informer de la création à compter du 2 mai 2013 au tribunal de grande instance de POINTE A PITRE d’un nouveau service centralisé au niveau du greffe de suivi des expertises civiles et commerciales confié à : 

Madame Véronique MARSOLAN 

Bureau : Porte 18 (RDC) Sonner à TUTELLES MINEURS

Ligne Directe : 0590  89 69 92

Adresse mail : expertises.tgi-pointe-a-pitre@justice.fr

Indisponible le lundi matin (audience tutelle) et le mercredi matin (réception tutelle).

Les services centralisés sont :

- Référés civils et commerciaux (anciennement suivis par mesdames MONDOR et MACHECLER) 

- Civil contentieux (anciennement suivi par madame DORCE)

- Civil gracieux (anciennement suivi par madame DOLMEN)

- Les loyers commerciaux (anciennement suivi par madame ZEBRE)

RAPPEL DES ATTRIBUTIONS en matière de suivi des expertises  civiles et commerciales 

SERVICES                                              MAGISTRATS                                        GREFFE	
Référés civ/com		CarolineGONTRAN		Véronique MARSOLAN	
Civil (fond) 		Delphine DUMENY		V.MARSOLAN	
Civil gracieux		Delphine DUMENY		V.MARSOLAN	
Loyers com.		Delphine DUMENY 		V.MARSOLAN	
JAF 3		StéphanieBOURDIN		Patricia CHERDIEU	
JAF 1 		Audrey MARTIN		Francine MALEDON	
JAF 2		MarlèneBONASTRE		Greffière cab 2 	
CIVI		Dominique BRUGADE		Denise JEAN-PAUL	
Commerce		Amélie COUDRAY		Line Florent	
Intérêts civils 		Myriam GINOUX		Franck Gruel 	

Courriels magistrats et greffe : prenom.nom@justice.fr en minuscules sans accents